Conditions Générales De Vente
Dernière mise à jour le 02 aout 2013
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Itinérance Cuir SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : blouson en cuir, veste en cuir, ¾ en cuir, pantalon en cuir, jupe en cuir, gilet en cuir, sac à main en cuir, accessoires en cuir, peau de décoration.
Toute prestation accomplie par Itinérance Cuir SARL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Itinérance Cuir SARL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SARL Itinérance Cuir serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue au choix :
- par chèque ;
- par carte bancaire ;
- par virement ;
- par mandat cash ;
Après réception du règlement total de la commande, Itinérance Cuir SARL s’engage à expédier la commande à son client.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La SARL Itinérance Cuir conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la SARL Itinérance Cuir se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée au choix :
- par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est compris entre 2 à 15 jours ouvrables.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits donne lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause 8 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Clause 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19h.
Adresse: Rouffillac de Carlux – 24370 Calviac
Tél: 05 53 31 03 13 – Fax: 05 53 59 56 80
E-mail: contact@itinerance-cuir.fr
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la SARL Itinérance Cuir ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la ville de Sarlat la Canéda.
